Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada

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Désignations

français
  • Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

anglais
  • Canada Oil and Gas Installations Regulations (correct)

    OBS: Pursuant to the Canada Oil and Gas Operations Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Install. de distrib. (Pétrole et gaz naturel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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