processus d'examen en matière d'énergie

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus d'examen en matière d'énergie (masculine noun)

    CONT: En vertu de l'Utilities Commission Act (1980), on a mis en place un mécanisme détaillé pour l'examen et la délivrance de certificats pour les grands projets de valorisation et d'exportation des ressources énergétiques. Cette loi est le fondement du processus d'examen en matière d'énergie, en Colombie-Britannique.

  • synonyme : procédure d'examen en matière d'énergie (proposal,feminine noun)
anglais
  • energy review process (correct)

    CONT: The Utilities Commission Act (1980) established a comprehensive process for the review and certification of major energy projects and the removal of energy resources from British Columbia. This Act is the basis for British Colombia's energy review process.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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