substance non déclarable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • substance non déclarable (feminine noun)

    OBS: Source: Environnement Canada. ""La liste intérieure des substances. Guide du déclarant"".

anglais
  • non-reportable substance

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Substance qui, selon les critères du Chapitre 3, ne doit pas faire l'objet d'une déclaration.
anglais
A substance which is excluded from reporting by the criteria rules given in Chapter III.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-68ae65a4d2150bfb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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