évaluation d'un gisement

CONT: Il a noté qu'aux fins du paragraphe 2(2) du Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium, un permis n'est pas exigé pour les activités d'«exploration» au sol. Toutefois, un permis serait exigé si les activités devaient prendre la forme d'une «évaluation d'un gisement».

CONT: CNSC staff noted that, pursuant to subsection 2(2) of the Uranium Mines and Mills Regulations, a licence is not required for surface ""exploration"" activities. A licence, however, would be required if the activities changed from ""exploration"" to the ""evaluation of an ore body"".