Règlement sur les décharges d'effluents liquides des usines de pâtes et papiers

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les décharges d'effluents liquides des usines de pâtes et papiers CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'environnement, abrogé le 9 décembre 1989.

anglais
  • Pulp and Paper Mills Liquid Effluent Discharges Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Environment Act, repealed on December 9, 1989.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Environnement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-6b426362e4c570a4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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