Projet de loi C-29 : Loi sur l'Agence canadienne des parcs

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Désignations

français
  • Projet de loi C-29 : Loi sur l'Agence canadienne des parcs CA

    OBS: Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1998. Collection : Résumé législatif.

anglais
  • Bill C-29: The Canadian Parks Agency Act CA

    OBS: Susan Alter, Law and Government Division and Sonya Dakers, Science and Technology Division. Ottawa, Library of Parliament, 1998. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-313E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagement urbain

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-6c2fdc9e62872a15/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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