Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James

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Désignations

français
  • Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James CA

    OBS: Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) a vu le jour en 1978 dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). De par son rôle de conseiller auprès des gouvernements, le CCEBJ doit étudier et surveiller l'administration du régime de protection de l'environnement et du milieu social de la CBJNQ. Ce régime prévoit, entre autres, les mécanismes de participation des Cris au processus d'évaluation et d'examen des projets de développement.

  • CCEBJ abrév. CA
anglais
  • James Bay Advisory Committee on the Environment CA

    CONT: The James Bay Advisory Committee on the Environment (JBACE) was created in 1978 pursuant to Section 22 of the James Bay and Northern Québec Agreement (JBNQA). As an advisory body to the responsible governments, the JBACE is mandated to review and oversee the administration and management of the environmental and social protection regime established by the JBNQA. This regime provides for, among other things, a special status and involvement for the Cree people in the impact assessment and review of development projects.

  • JBACE abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Mesures antipollution

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-6d68f81083012d70/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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