Redevance de recouvrement en matière de carburant de soute

Désignations

français	Redevance de recouvrement en matière de carburant de soute CA
anglais	Transportation Fuel Compensation Recovery Charge CA OBS: For further information see the Petroleum Administration Act in The Canada Gazette, Part III, July 1982, Chapter 114, Part I.1.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Pétroles bruts et dérivés

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-6dd99bdd1df6d1a0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.