Treasury Board Federal Contaminated Sites Management Policy

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor CA déconseillé

    OBS: Politique approuvée le 6 juin 2002 par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
    OBS: À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

anglais
  • Treasury Board Federal Contaminated Sites Management Policy CA

    OBS: Title approved by the Treasury Board of Canada Secretariat on June 6, 2002.
    OBS: As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-6e7e732d07a88090/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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