Programme des substances nouvelles

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Désignations

français
  • Programme des substances nouvelles (correct,masculine noun)

    OBS: Le Programme des SN est responsable de l'application du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]. Connus, ensembles, comme les Règlements, ceux-ci font partie intégrante de la stratégie nationale du gouvernement fédéral en matière de prévention de la pollution.

  • synonyme : Programme des SN (correct,masculine noun)
anglais
  • New Substance Program (correct)

    OBS: The NS Program is responsible for administering the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) [NSNR (Chemicals and Polymers)] and the New Substances Notification Regulations (Organisms) [NSNR (Organisms)] of CEPA [Canadian Environmental Protection Act], 1999. Collectively known as the Regulations they are an integral part of the federal government's national pollution prevention strategy.

  • synonyme : NS Program (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pollution (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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