régime de taxation

Désignations

français	régime de taxation (masculine noun)
anglais	rates of charges synonyme : charging system

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-70b2ff63785ee577/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.