Programme d'exonération de douane

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme d'exonération de douane (correct,masculine noun)

    OBS: Le Programme d'exonération de douane accorde aux athlètes des équipes provinciales et nationales une exonération de douane sur l'équipement importé dans le but d'être utilisé lors de compétitions ou d'entraînement.

anglais
  • Tariff Relief (correct)

    OBS: The Tariff Relief program provides tariff relief to national and provincial team athletes on equipment used for competition and training purposes.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sports - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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