concept de l'unité d'exploitation

Désignations

français	concept de l'unité d'exploitation (masculine noun) OBS: Modification à la Loi de l'impôt sur le revenu pour donner aux sociétés qui extraient du sable bitumineux les mêmes avantages que les sociétés minières.
anglais	extractive unit concept

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Bitumes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-74f5248391d81ae7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.