déclaration de découverte

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déclaration de découverte (correct,feminine noun)

    CONT: Si un programme de forage donne lieu à une découverte importante et qu'une déclaration de découverte a été faite, le titulaire du permis a droit à une licence de découverte importante.

anglais
  • declared discovery (correct)

    CONT: Upon a declared discovery, and at the contractor's request, the evaluation stage commences and may last between one and five years (depending on the fulfillment of certain contractual conditions), during which the contractor must declare commerciality or relinquish the block ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gisements pétrolifères

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-7e7b33241aa02627/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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