Règlement sur les droits relatifs aux documents et services du Service canadien des parcs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les droits relatifs aux documents et services du Service canadien des parcs

    OBS: nouveau règlement mentionné dans les Projets de réglementation fédérale de 1993, au numéro EC-23. N'a pas encore été publié dans la Gazette du Canada
    OBS: Source : Projets de réglementation fédérale de 1993, numéro EC-23

anglais
  • Canadian Parks Service Documents and Services Fees Regulations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Parcs et jardins botaniques

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-7e86be7b9425ed25/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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