Règlement sur l'indemnité compensatrice du coût d'importation du pétrole

Désignations

français	Règlement sur l'indemnité compensatrice du coût d'importation du pétrole CA OBS: Loi sur l'administration du pétrole.
anglais	Petroleum Import Cost Compensation Regulations CA OBS: Petroleum Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Pétroles bruts et dérivés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.