Règlement de 1993 sur le bois

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1993 sur le bois (correct,masculine noun)

    OBS: Loi habilitante : Loi sur les forêts.
    OBS: Règlement de 1993 sur le bois : titre abrégé.
    OBS: Règlement concernant la coupe et l'enlèvement du bois : titre intégral.

  • synonyme : Règlement concernant la coupe et l'enlèvement du bois (correct,masculine noun)
anglais
  • Timber Regulations, 1993 (correct,plural)

    OBS: Enabling Act: Forestry Act.
    OBS: Timber Regulations, 1993: short title.
    OBS: Regulations Respecting the Cutting and Removal of Timber: long title.

  • synonyme : Regulations Respecting the Cutting and Removal of Timber (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sylviculture

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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