Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les moteurs à combustion interne

Désignations

français	Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les moteurs à combustion interne (feminine noun) OBS: Projet de loi S-7. OBS: Source(s) : ministère de la Justice.
anglais	An Act to Accelerate the Use of Alternative Fuels for Internal Combustion Engines OBS: Bill S-7.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.