Arrêté sur les prix applicables aux engrais

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Désignations

français
  • Arrêté sur les prix applicables aux engrais CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 18 avril 2000

  • synonyme : Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires de services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ou par les attributaires des droits ou avantages octroyés par celle-ci, relativement aux engrais et aux suppléments. CA
anglais
  • Fertilizers Fees Order CA

    OBS: Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on April 18, 2000.

  • synonyme : Order prescribing fees to be paid by users of services provided and by persons on whom a right or privilege is conferred by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting fertilizers and supplements CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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