niveau d'activité de réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • niveau d'activité de réglementation (masculine noun)

    CONT: En ce qui a trait à l'attribution d'une meilleure cote de conformité aux exploitants dont le rendement est satisfaisant, il y a lieu de préciser que l'évaluation se fonde déjà sur le niveau minimal d'activité de réglementation pour le respect des dispositions de la LSRN.

anglais
  • level of regulatory effort

    CONT: As for the assignment of a lower initial compliance rating to good performers, the rating is already based on the minimum level of regulatory effort to meet requirements under the NSC Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Centrales nucléaires

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-874ccab0d34dfd82/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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