Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada

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Désignations

français
  • Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

  • synonyme : Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz. (correct,masculine noun)
anglais
  • Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations (correct)

    OBS: Pursuant to the Canada Oil and Gas Operations Act.

  • synonyme : Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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