rapport annuel de conformité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • rapport annuel de conformité (correct,masculine noun)

    CONT: À l'avenir, les renseignements sur les sources de risque modéré [ou] faible qui restent à déclarer seront ajoutés dans le cadre du processus par lequel les titulaires de permis qui ne sont pas soumis au suivi obligatoire présentent leur rapport annuel de conformité en ligne.

  • RAC abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • annual compliance report (correct)

    CONT: In the future, information about additional moderate and low risk sources will be added as part of the process whereby licensees who are not subject to mandatory tracking will be able to submit their annual compliance reports online.

  • ACR abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Centrales nucléaires

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-8ba45ae178f598f5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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