Décret d'instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret d'instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

anglais
  • Direction to the CRTC (Reservation of Frequencies for Toronto) Order CA

    OBS: Pursuant to the Broadcasting Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Télécommunications

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-923e8c3c6214617c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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