Document des décisions réglementaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Document des décisions réglementaires CA

    OBS: Feuillet de renseignements de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 1999, 1 feuille pliée.

anglais
  • Regulatory Decision Document CA

    OBS: Of Pest Management Regulatory Agency, Health Canada, Ottawa.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Protection des végétaux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-947e5be36cc13c41/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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