Loi sur les silos à grains des Prairies

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur les silos à grains des Prairies CA
  • synonyme : Loi concernant le transfert de silos à grain situés dans les provinces des Prairies et la cessation de leur exploitation CA
anglais
  • Prairie Grain Elevators Act CA
  • synonyme : An Act respecting the transfer of grain elevators located in a Prairie province and the discontinuance of their operation CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Culture des céréales

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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