unité d'habitation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • unité d'habitation (correct,feminine noun,officially approved)

    CONT: La présente loi, à moins qu'elle n'en dispose autrement de façon expresse, s'applique aux locations de locaux d'habitation et aux conventions de location relatives à ces locaux [...] «locaux» désigne des locaux à usage d'habitation, selon ce qui est prévu aux alinéas suivants : [...] a) comprend (i) toute maison, toute habitation, toute maison mobile, tout appartement, tout logement ou tout lieu semblable qu'un particulier occupe ou peut occuper comme habitation [...]
    CONT: Si le contrat de vente conclu avec un fabricant de maisons usinées comprend l'installation complète de la maison (projet clé en main), l'enregistrement de l'unité résidentielle doit être effectué par le fabricant [...]
    OBS: logement : désignation et définition normalisées par l'ISO.

  • synonyme : unité résidentielle (correct,feminine noun)
  • synonyme : local d'habitation (correct,masculine noun)
  • synonyme : logement (correct,masculine noun,standardized)
  • synonyme : local résidentiel (correct,masculine noun)
anglais
  • dwelling unit (correct,noun,officially approved)

    CONT: A dwelling unit means one or more rooms for or designed for residential use by one or more individuals, with cooking, living, sleeping, and sanitary facilities, and specifically excludes accommodation for tourists.
    OBS: dwelling: designation and definition standardized by ISO.

  • synonyme : housing unit (correct,noun)
  • synonyme : living unit (correct,noun)
  • synonyme : dwelling (correct,noun,standardized)
espagnol
  • unidad de vivienda (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A structurally separate set of living quarters with a private entrance either from outside the building or from a common hall, lobby, vestibule or stairway inside.

Classement

Collections

Domaines

  • Types de constructions

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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