Règlement sur le soufre dans l'essence

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur le soufre dans l'essence CA

    OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

anglais
  • Sulphur in Gasoline Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Produits blancs (Pétrole)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-9994ab32d997c1cb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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