droit minier

Désignations

français	droit minier (correct,masculine noun) OBS: droit minier : terme et définition employés dans l'Accord-cadre définitif Gwich'in.
anglais	mineral right (correct) OBS: mineral right: term and definition used in the Umbrella Final Agreement/Gwich'in.
espagnol	derecho minero (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Licence, permis ou autre droit permettant d'exercer des activités d'exploration, de localisation, de mise en valeur, de production ou de transport de minéraux - autres que des matières spécifiées - et d'entrer sur des terres à ces fins.
anglais: Any licence, permit or other right to explore for, locate, develop, produce or transport any Minerals other than Specified Substances and to enter on land for those purposes.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.