Règlement de 1983 sur les aliments du bétail

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1983 sur les aliments du bétail CA

    OBS: En vertu de la Loi relative aux aliments du bétail, abroge le Règlement sur les aliments du bétail, le 15 juillet 1983.

  • synonyme : Règlement concernant la réglementation et le contrôle des aliments du bétail CA
  • synonyme : Règlement sur les aliments du bétail CA déconseillé
anglais
  • Feeds Regulations, 1983 CA

    OBS: Pursuant to the Feeds Act, revoked the Feeds Regulations, on July 15, 1983.

  • synonyme : Regulations Respecting the Control and Regulation of the Sale of Feeds CA
  • synonyme : Feeds Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Alimentation des animaux (Agric.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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