Règlement correctif 1995-1 (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement correctif 1995-1 (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, Code criminel, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes.

anglais
  • Miscellaneous Amendments Regulations (Department of Agriculture and Agri-Food) 1995-1 CA

    OBS: Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Criminal Code, Health of Animals Act, Meat Inspection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-aaa8951abf76ae60/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data