hydrocarbure donnant lieu à contribution

Désignations

français	hydrocarbure donnant lieu à contribution (proposal,masculine noun) OBS: Versée à la caisse d'indemnisation par le transporteur. Dans les régimes internationaux, mesure par laquelle on calcule la contribution d'un État ou d'un particulier. OBS: Source(s) : chap. 36, Loi modifiant la LMMC, Convention HNS.
anglais	contributing oil

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-ab36bfbf39678bda/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.