Règlement de 1986 sur la télédistribution

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1986 sur la télédistribution (correct,masculine noun)

    OBS: Loi sur la radiodiffusion, abroge le Règlement sur la télévision par câble le 30 juillet 1986

  • synonyme : Règlement concernant les entreprises de réception de radiodiffusion (correct,masculine noun)
  • synonyme : Règlement sur la télévision par câble déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais
  • Cable Television Regulations, 1986 (correct)

    OBS: Broadcasting Act, revokes the Cable Television Regulations on July 30, 1986

  • synonyme : Regulations Respecting Broadcasting Receiving Undertakings (correct)
  • synonyme : Cable Television Regulations déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Radioélectricité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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