Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes CA

    OBS: Circulaire numéro D-97-04 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments remplace les circulaires numéro D-95-05, D-95-07, D-94-09.

  • synonyme : Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes CA déconseillé
  • synonyme : Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada déconseillé (former designation,correct)
  • synonyme : Les Permis traitant des importations en provenance d'États-Unis qui sont destinées à plusieurs locaux à l'intérieur de chaque Province du Canada déconseillé (former designation,correct)
anglais
  • Application, procedures, issuance and use of a permit to import CA

    OBS: Policy Directives number D-97-04 of the Canadian Food Inspection Agency replaces Policy Directives number D-95-05, D-95-07, D-94-09.

  • synonyme : Permits to cover importations from the USA destined to numerous locations within provinces in Canada
  • synonyme : Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter CA déconseillé
  • synonyme : Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-c3984831ed6d0cc4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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