Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 13, Réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin, Yuk.)

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Désignations

français
  • Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 13, Réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin, Yuk.) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

anglais
  • Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000, No. 13, Nisutlin River Delta National Wildlife Area, Y.T.) CA

    OBS: Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quarts Mining Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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