canal d'écoulement naturel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • canal d'écoulement naturel (masculine noun)

    CONT: 70(f) l'affectation pour usage public d'un bien-fonds par le propriétaire sans compensation lorsque, de l'avis du conseil, ce bien-fonds est [...] (iv) inapproprié comme site de construction ou pour tout genre de mise en valeur du fait qu'il s'agit d'un marécage, d'une rigole, d'un ravin, d'un canal d'écoulement naturel ou du lit d'un ruisseau ou qu'il est autrement inapproprié en raison de sa topographie ou des conditions de surface [...]

anglais
  • natural drainage course (correct)

    CONT: 70(f) the dedication of land by the owner without compensation which in the opinion of the council is... (iv) unsuitable for building sites or any other kind of development by reason of it being a swamp, gully, ravine, natural drainage course, or creek bed or otherwise unsuitable due to its topography or subsurface conditions...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Égouts et drainage

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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