Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

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Désignations

français
  • Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation CA

    OBS: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Ottawa, 2004.

anglais
  • Pest Control Products Adverse Effects Reporting Regulations: Regulatory Impact Analysis Statement CA

    OBS: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Ottawa, 2004.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Protection des végétaux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-d49f757a60e0f780/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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