Règlement sur les combustibles contaminés

Désignations

français	Règlement sur les combustibles contaminés CA OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. synonyme : Règlement concernant l'importation et l'exportation de combustibles contaminés CA
anglais	Contaminated Fuel Regulations CA OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act. synonyme : Regulations Respecting the Import and Export of Contaminated Fuel CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Pétroles bruts et dérivés

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-d4cbc9684b9da952/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.