La Société des ponts fédéraux Limitée

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Désignations

français
  • La Société des ponts fédéraux Limitée CA

    OBS: Dans : Décret modifiant l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. « 1. La partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : La Société des ponts fédéraux Limitée / The Federal Bridge Corporation Limited». «La Société des ponts fédéraux Limitée a été constituée le 2 septembre 1998 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, comme une filiale de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent. Après dissolution de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, la Société sera une société d'État mère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques».

anglais
  • Federal Bridge Corporation Limited CA

    OBS: In: Order Amending Schedule III to the Financial Administration Act. ""1. Part I of Schedule III to the Financial Administration Act is amended by adding the following in alphabetical order:The Federal Bridge Corporation Limited / La Société des ponts fédéraux Limitée"". ""The Federal Bridge Corporation Limited has been incorporated on September 2, 1998 under the Canada Business Corporations Act as a subsidiary of The St. Lawrence Seaway Authority. Upon dissolution of The St. Lawrence Seaway Authority it will become a parent Crown corporation as defined in the Financial Administration Act"".

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tunnels, viaducs et ponts

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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