Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux

Désignations

français	Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux CA OBS: En vertu de la Loi sur les pêches.
anglais	Metal Mining Liquid Effluent Regulations CA OBS: Pursuant to the Fisheries Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Mines métalliques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.