prix de référence du nouveau pétrole

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • prix de référence du nouveau pétrole CA

    CONT: Depuis le 1er janvier 1982, un prix de référence du nouveau pétrole s'applique: au nouveau pétrole classique découvert après le 31 décembre 1980; au pétrole supplémentaire récupéré dans des gisements auxquels sont appliquées des méthodes de récupération améliorée (autres que des méthodes d'injection d'eau); au pétrole synthétique (y compris la production de Syncor et de Syncrude); au pétrole provenant des Terres du Canada.
    OBS: Source : Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers.

  • PRNP abrév. CA
anglais
  • new oil reference price CA

    CONT: Since January 1, 1982, a New Oil Reference Price (NORP) has applied to: conventional new oil discovered after December 31, 1980; incremental oil recovered from pools under enhanced recovery techniques (other than water-flood techniques);synthetic oil (including Syncor and Syncrude production); oil from Canada Lands.
    OBS: Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act.

  • NORP abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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