Formulaires – Estavayer

Commune · https://www.estavayer.ch · 61 formulaires

• 01. Annonce panneaux solaires Estavayer fr pdf
• 01. Formulaire demande de réduction des primes 2026 Estavayer fr pdf
• 01. Formulaire demande fouille Estavayer fr pdf
• 02. Abattage d'arbres en lien avec un permis de construire Estavayer fr pdf
• 02.a Police cantonale, formulaire également à remplir lors de fouilles ou empiètement Estavayer fr pdf
• 02. Formulaire demande empiètement Estavayer fr pdf
• 03. Abattage d'arbres sans lien avec un permis de construire Estavayer fr pdf
• 03. Formulaire demande PC pour famille Estavayer fr pdf
• 04. Annonce feu en plein air hors forêt Estavayer fr pdf
• 05. Autorisation de voyage Estavayer fr pdf
• 2024 05 29 Formulaire dechets manifestations Estavayer fr pdf
• 2025 02 01 Contrat lavage vaisselle reutilisable 01.02.2025 ID 13897 Estavayer fr pdf
• Annonce de reprise de vie commune Estavayer fr pdf
• Annonce de séparation Estavayer fr pdf
• Annonce prise de domicile en commun Estavayer fr pdf
• Attestation du logeur Estavayer fr pdf
• Autorisation d’adaptation de la limite de crédit du compte-courant de trésorerie à concurrence de CHF 5'500’000.00. Estavayer fr pdf
• Autorisation de financement à hauteur de CHF 851’000.00 TTC pour la répartition foncière entre les parcelles RF 3732 (propriété de TPF Immo SA) et RF 4177 (propriété de la Commune d’Estavayer) et délégation de compétence pour les transferts immobiliers - message n o 74. Estavayer fr pdf
• Contrôle des habitants Estavayer fr pdf
• Coup de pouce - Annonce de fermeture Estavayer fr pdf
• Déclaration du lieu de résidence des enfants mineurs Estavayer fr pdf
• Demande d’adhésion à la Société coopérative ArroBroye en acceptant les statuts, acquisition d’une part sociale de CHF 100.00 et octroi d’un crédit d’investissement de CHF 266'364.00 en vue de l’équipement de 20 parcelles agricoles communales irrigables – message n o 99. Estavayer fr pdf
• Demande de moratoire sur les constructions - suite Estavayer fr pdf
• Demande d’octroi d’un crédit de CHF 101'800.00 TTC pour la rénovation de la place de jeux et du petit terrain de football de Vuissens – message no 70. Estavayer fr pdf
• Demande d’un crédit d’investissement de CHF 482’200.00 TTC pour l’assainissement du bassin de natation et des plages de la piscine du Stavia – message no 67. Estavayer fr pdf
• Demande d’usage accru du domaine public Estavayer fr pdf
• demande service medico sanitaire Estavayer fr pdf
• "demande vente patisseries sur le domaine prive/public". Estavayer fr pdf
• Formulaire administration de médicaments Estavayer fr pdf
• Formulaire "cession/don d'un chien" Estavayer fr pdf