Formulaires – Ormont-Dessus

Commune · http://www.ormont-dessus.ch · 48 formulaires

• Préavis municipal n° 05-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 280’000.00 pour la réfection du revêtement et la remise en état de routes communales Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 05-2026, relatif à une demande de crédit complémentaire de CHF 233’000.00 pour le financement de la révision des Plans d’affectation communaux Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 06-2026 , Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 07-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 200’000.00 pour des travaux d’aménagement de la déchetterie et des écopoints, ainsi que pour l’achat d’une benne compacteur Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 07-2025, relatif à la demande d’un crédit de CHF 295’000.00 pour le réaménagement de la Place du Village, devant le bâtiment de l’Office du Tourisme Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 07-2026 , Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n°08-2024, relatif à la demande d’un crédit destiné au remplacement du tractopelle Komatsu WB 70, acquis en 2003 pour le service communal de la voirie Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 08-2026 , Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n°09-2024, relatif à la demande de cautionnement communal du prêt LPR en faveur de Télé Villars-Gryon-Diablerets SA pour le renouvellement du télésiège Lac Noir – Chaux Ronde et pour le réaménagement de la piste bleue de Chaux Ronde Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 09-2026 , Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 10-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 1’300’000.00 pour la réfection de la route des Voëttes Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 11-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 160’000.00 pour la régularisation de divers travaux indispensables Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n°12-2022, relatif à une demande de crédit complémentaire pour financer la révision des plans d’affectation communaux Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 14-2025, relatif à la demande d’un crédit complémentaire de CHF 160’000.00 pour la seconde phase d’étude du projet de rénovation du Parc des Sports des Diablerets Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 15-2025, relatif à une demande d’autorisation pour l’aliénation de deux appartements dans le cadre de la liquidation de la succession de feu Monsieur Sergio Duroni Ormont-Dessus fr pdf
• Questionnaire sur les thématiques d’Ormont-Dessus Ormont-Dessus fr pdf
• Questionnaire sur les thématiques fédérales et cantonales Ormont-Dessus fr pdf
• Registre des entreprises - formulaire d'inscription Ormont-Dessus fr pdf