Formulaires – Moudon

Commune · https://www.moudon.ch · 828 formulaires

• Demande d'un crédit d'étude de CHF 221'000.- pour l'étape 2 du réaménagement du centre-ville et des remplacements de canalisations et conduites à la rue du Temple,Grand'Rue,place du Marché et rue du Poyet. Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit d'étude de CHF 40'000.- pour l'accès routier à la zone industrielle de la Pussaz II Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon Moudon fr pdf
• Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026 Moudon fr pdf
• Extrait CC Moudon fr pdf
• Extrait CC - Préavis 01/2026 Moudon fr pdf
• Extrait CC - Préavis 02/26 Moudon fr pdf
• Extrait CC - Préavis 03/26 Moudon fr pdf
• Extrait CC - Préavis 05/26 Moudon fr pdf
• Formulaire - annonce de structure d'hébergement Moudon fr pdf
• Formulaire de subventions communales - type biodiversité Moudon fr pdf
• Formulaire de subventions communales - type énergies renouvelables et développement durable Moudon fr pdf
• Formulaire travailleur frontalier Moudon fr pdf
• Préavis 01-26 - Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2026-2031 Délégués municipaux Moudon fr pdf
• Préavis 02-26 - Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée aux futurs équipements publics de la Commune Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081 Moudon fr pdf
• Préavis 03-26 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57 Moudon fr pdf
• Préavis 05-26 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220 Moudon fr pdf
• Préavis 09-26 - Demande d’octroi d'un prêt de CHF 80'000. – en faveur de la Société coopérative de la Piscine de Moudon pour la révision des installations de filtration Moudon fr pdf
• Préavis 10-26 - Demande d’un crédit de CHF 3'955'000.– pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye, parcelle communale 301 Moudon fr pdf
• Préavis 11-26 - Demande d’un crédit de CHF 225'000.-- pour le remplacement d’une conduite d’eau potable et la mise en séparatif d’une canalisation au chemin des Vignes, sous le Bourg Moudon fr pdf
• Préavis n° 139/06,Réfection du réservoir La Frique et demande de crédit complémentaire Moudon fr pdf
• Préavis n° 37/18 - Demande d'un crédit de CHF 230'000.00 pour l'extension du réseau communal de distribution d'eau potable et de défense incendie,ainsi que la reprise d'installations d'évacuation d'eau usée à la route de Sottens. Moudon fr pdf
• Préavis n° 53/20 - Demande d'un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi et préavis n° 70/21 - Demande de crédit complémentaire de CHF 450'000.- pour la réfection et l'assainissement du pont St Eloi Moudon fr pdf
• Préavis n° 63/21 - Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts. Moudon fr pdf
• Préavis n° 91/16 - Demande d'un crédit de CHF 108'000.- pour les travaux de rénovation du platelage du passage à niveau de Moudon Moudon fr pdf
• Réponses aux oppositions reçues lors de la mise à l'enquête publique du PPA Moudon fr pdf
• Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ Moudon fr pdf
• 05.12.2019 - RC 19 (CP 4600003925) Grens et Signy-Avenex Tronçon Fléchères - Moulin Veillet Prestations de services d'ingénieur civil mandataire principal et prestations géométriques Vaud fr pdf
• 08 FORM DemanderAutorisation HirMar 20261009 Vaud fr pdf
• 12. Ann Reponse DFA Formulaire de réponse Vaud fr pdf