Formulaires – Moudon

Commune · https://www.moudon.ch · 828 formulaires

• Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18) Moudon fr pdf
• Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 465’000.- pour le réaménagement de la zone de stationnement des Combremonts (parcelle 176) Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 230'000.- pour l’extension du réseau communal de distribution d’eau potable et de défense incendie,ainsi que la reprise d’installations d’évacuation d’eau usée à la route de Sottens Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 280'000.- pour l’équipement du quartier St-Michel Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 218'500.- destiné à l’achat de deux véhicules pour le Service propreté urbaine,espaces verts et forêts Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 125'000.- pour la révision du PGA et du RPGA Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 168’000.- pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour l’achat de containers à verre et l’aménagement de places de récolte de déchets Moudon fr pdf
• Demande d’adhésion à l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV) Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 239'500.- pour des ouvrages communaux d'infrastructure au lieu-dit Pré-Bryand bouclage d'eau potable passant sous la Broye avec demande de crédit Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 103'000.- pour le financement d'une étude sur l'aménagement de l'interface de la gare Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 170'000.- pour les honoraires de planificateur concernant le réaménagement du centre-ville Moudon fr pdf
• Réponses aux oppositions reçues lors de la mise à l'enquête publique du PPA Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 314'300.- pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches,du chemin piétonnier,de l'éclairage et de la place de jeux Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 39'000.- pour une étude sur l'élaboration de la stratégie communale en matière de stationnement Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit complémentaire de CHF 46'000.- au préavis 13906 pour la réfection de l'isolation du réservoir de la Frique Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 861'000.- destiné à l'assainissement de l'éclairage public Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 1'382'400.- pour la démolition et la reconstruction du réservoir du Chalet du Mont Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey Moudon fr pdf
• Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières Moudon fr pdf
• Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey Moudon fr pdf
• Demande autorisation générale de plaider Moudon fr pdf
• Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021 Moudon fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf