Formulaires – Commugny

Commune · https://www.commugny.ch · 721 formulaires

• DEMANDE D'ADMISSION – CLASSES SPECIALES - SPORT Vaud fr pdf
• Demande d'admission dans une structure sport-études de la scolarité obligatoire Vaud fr pdf
• Demande d'aide financière Vaud fr pdf
• Demande d'analyse animaux de compagnie Vaud fr pdf
• Demande d'analyse animaux de rente Vaud fr pdf
• Demande d’analyse : diagnostic des avortements Vaud fr pdf
• Demande d'analyse privée pour analyse piétin Vaud fr pdf
• Demande d'analyses trichines Vaud fr pdf
• Demande d’analyse – Surveillance des salmonelles chez la volaille (OSAV) Vaud fr pdf
• Demande d'approbation d'éclairage public - Annexes à fournir Vaud fr pdf
• Demande d'augmentation ou de diminution du poids total ou du poids de l'ensemble d'un véhicule (1772) Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de commerce de détail (commerce zoologique ou apicole) Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de commerce de détail (pharmacie vétérinaire privée) Vaud fr pdf
• Demande d’autorisation de commerce de détail pour la personne remettant des médicaments vétérinaires dans un commerce zoologique ou apicole Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de défrichement Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de diriger pour le responsable d'exploitation Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de pratiquer au sens de la LPMéd Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de tir ou de capture en cas de dommages avérés aux cultures et aux biens à adresser à la préfecture du district dans lequel sont constatés les dommages Vaud fr pdf
• DEMANDE D’AUTORISATION D’ORGANISER UN CAMP Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation pour le déversement d'eaux usées Vaud fr pdf
• Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital Vaud fr pdf
• demande de renouvellement ou de modification Vaud fr pdf
• Demande de soutien Vaud fr pdf
• Demande de subside incitatif pour un court-séjour transformé en long-séjour Vaud fr pdf
• Demande de subvention Vaud fr pdf
• Demande détermination/modification des acomptes Vaud fr pdf
• Demande de validation du dossier de la personne responsable des soins Vaud fr pdf
• Demande d'impôt anticipé suisse S-161 Vaud fr pdf
• Demande d'imputation d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2024 Vaud fr pdf