Formulaires – Orbe

Commune · https://www.orbe.ch · 295 formulaires

• Demande de crédits complémentaires au budget 2006 Orbe fr pdf
• Demande de crédits complémentaires au budget 2007 Orbe fr pdf
• Demande de crédits complémentaires au budget 2008 Orbe fr pdf
• Demande de crédits complémentaires au budget 2009 Orbe fr pdf
• Demande de crédits complémentaires au budget 2010 Orbe fr pdf
• Demande de crédits complémentaires au budget 2011 Orbe fr pdf
• Demande de crédits complémentaires au budget 2012 Orbe fr pdf
• Demande de crédits complémentaires au budget 2017 Orbe fr pdf
• Demande de crédits complémentaires au budget 2020 Orbe fr pdf
• Demande de crédits pour l'acquisition de machines, matériel et équipement technique Orbe fr pdf
• Demande de licence d'établissement Orbe fr pdf
• Demande de loto Orbe fr pdf
• Demande de loto - Tours hors abonnements Orbe fr pdf
• Demande de prolongation d'ouverture de magasin Orbe fr pdf
• demande de subventionnement Orbe fr pdf
• Demande d'exploiter un appareil automatique à prépaiement Orbe fr pdf
• Demande d'exploiter un commerce d'occasion Orbe fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 1'180'000.- concernant la participation communale à la rénovation des cinq passages à niveau dans le cadre du projet de rénovation de la ligne Orbe-Chavornay Orbe fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 1'180'000.-- concernant la participation communale à la rénovation des cinq passages à niveau dans le cadre du projet de rénovation de la ligne Orbe-Chavornay Orbe fr pdf
• Demande d’un crédit d’étude pour la réalisation d’une salle de gym triple (VD6), de terrains de sports extérieurs, d’un parking souterrain, d’une bibliothèque-ludothèque et d’un restaurant scolaire sur les parcelles nos 890-891, sises au chemin de Chantemerle Orbe fr pdf
• Demande d'un crédit d'étude pour la rénovation du bâtiment de tête et de la cantine du Puisoir, la réalisation de vestiaires de football et d'aménagement extérieurs Orbe fr pdf
• Demande d’un crédit d’étude pour la rénovation du bâtiment de tête et de la cantine du Puisoir, la réalisation de vestiaires de football et d’aménagements extérieurs Orbe fr pdf
• Demande d’un crédit d’étude pour la sécurisation du carrefour entre la route de Chavornay et le chemin de Longeraie Orbe fr pdf
• Demande d'un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation aux Pâquerets Orbe fr pdf
• DEM. DE PERMIS TEMP. ALCOOL Orbe fr pdf
• Formulaire autorisation pour pose de monument funéraire Orbe fr pdf
• Formulaire d'attestation de résidence fiscale française 2041 Orbe fr pdf
• Formulaire de demande de dérogation Orbe fr pdf
• formulaire de demande d’exposition Orbe fr pdf
• Formulaire de dépôt de projet Orbe fr pdf