Formulaires – Jorat-Menthue

Commune · http://www.jorat-menthue.ch · 728 formulaires

• Demander la licence permettant d'exploiter un établissement de l'hôtellerie-restauration Vaud fr pdf
• Demander la non-divulgation d'une poursuite frappée d'opposition Vaud fr pdf
• Demander la réédition d'une AFP, d'un CFC, d'une maturité professionnelle ou d'un diplôme ES à la suite d'un changement de genre Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de dispenser des cours d'éducation canine dans le canton de Vaud Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de pratiquer le prêt sur gage ou l'achat avec droit de rachat (réméré) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de pratiquer une vente volontaire aux enchères publique ou de gré à gré Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de professeur de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de professeur de sports de neige indépendant (enseignement aux mineurs) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit participatif pour personne morale Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit participatif pour personne physique Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit pour personne morale Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit pour personne physique Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de prêteur en crédit pour personne morale Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de prêteur en crédit pour personne physique Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter solidairement un salon de prostitution. Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter une école proposant l'enseignement des sports de neige sur piste aux mineurs. Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter une loterie de petite envergure Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter un salon de prostitution Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter un tournoi de poker de petite envergure Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation individuelle de pratiquer contre rémunération, une activité sportive à risque, en montagne (guide, escalade, canyoning, rafting, saut à l'élastique, ski hors piste, etc.) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour le compte d'un tiers, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur dépendant) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour son propre compte, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur indépendant) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de diffuseur de courses Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de transport de personnes à titre professionnel Vaud fr pdf
• Demander le renouvellement de l'autorisation d'enseignant de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école) Vaud fr pdf
• Demander le résultat de la taxation d'un contribuable (personnes physiques ou morales) Vaud fr pdf
• Demander un duplicata AFP ou CFC Vaud fr pdf
• Demander une attribution des degrés de sensibilité au bruit (DSB) Vaud fr pdf
• Demander une autorisation de former des apprenti-e-s Vaud fr pdf
• Demander une autorisation de pratiquer en tant que médecin sous supervision pour les personnes au bénéfice d’un statut de protection S Vaud fr pdf