Formulaires – Jorat-Menthue

Commune · http://www.jorat-menthue.ch · 728 formulaires

• Demander une autorisation exceptionnelle d'acquisition d'armes à feu Vaud fr pdf
• Demander une autorisation pour la vente en détail de boissons alcooliques Vaud fr pdf
• Demander une autorisation pour le contrôle des véhicules légers neufs Vaud fr pdf
• Demander une délégation d’accès à Acorda et/ou «VV20 » pour un mandataire Vaud fr pdf
• Demander une dispense de l'assurance maladie pour les étrangers résidents dans le canton Vaud fr pdf
• Demander une dispense de l'enseignement de la culture générale durant l'apprentissage Vaud fr pdf
• Demander une élection de for pour les impôts Vaud fr pdf
• Demander une exonération des frais d'intervention/frais de sécurité dans le cadre de manifestations Vaud fr pdf
• Demander une licence de traiteur ou une licence particulière d'établissement de l'hôtellerie-restauration. Vaud fr pdf
• Demander une licence permettant d'exploiter un véhicule ou une remorque de restauration mobile (food truck). Vaud fr pdf
• Demander une prestation ponctuelle pour familles (ComiPP) Vaud fr pdf
• Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel. Vaud fr pdf
• Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale de diffuseur de courses Vaud fr pdf
• Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale d'entreprise de transport personnes à titre professionnel. Vaud fr pdf
• Demander un extrait de son casier conducteur (SIAC) Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites sur un tiers Vaud fr pdf
• Demander un rendez-vous pour un contrôle technique volontaire Vaud fr pdf
• denrées alimentaires Vaud fr pdf
• Déposer une requête à la commission d'affermage lors de l'établissement d'un bail à ferme agricole Vaud fr pdf
• Dérogations à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool - Autorisation des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques - Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie "A limitée" (catégorie A2 de l'UE) Vaud fr pdf
• Description générales des pièces à joindre Vaud fr pdf
• DGAV FORM annonce CPD détenteur Vaud fr pdf
• DID Doc Form Formulaire de demande REACTIVATION APAF Vaud fr pdf
• Directives et formulaires téléchargeables (partie 1) Vaud fr pdf
• Directives et formulaires téléchargeables (partie 1) Vaud fr pdf
• Directives et formulaires téléchargeables (partie 1) Vaud fr pdf
• Directives et formulaires téléchargeables (partie 1) Vaud fr pdf
• Directives et formulaires téléchargeables (partie 2) Vaud fr pdf
• Directives et formulaires téléchargeables (partie 2) Vaud fr pdf