Formulaires – Oron

Commune · https://www.oron.ch · 15 formulaires

• Association intercommunale VOG Oron fr pdf
• formulaire de déménagement Oron fr pdf
• Formulaire de pose ou changement de compteur Oron fr pdf
• Inscription entreprise Oron fr pdf
• Lien vers la fiche d’application art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation Oron fr pdf
• Lien vers le formulaire d’annonce de travaux non soumis à autorisation Oron fr pdf
• Lien vers le formulaire d’annonce d’installation solaire non soumise à autorisation Oron fr pdf
• Lien vers le formulaire d’annonce d’une PAC air/eau ou air/air non soumise à autorisation Oron fr pdf
• Lien vers le formulaire de demande d’autorisation pour la pose d’une piscine démontable Oron fr pdf
• Lien vers le formulaire de demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré Oron fr pdf
• Lien vers le formulaire de demande de permis de construire de minime importance Oron fr pdf
• Lien vers le formulaire de demande de prolongation du permis de construire Oron fr pdf
• Lien vers le formulaire de demande de raccordement en eau potable et defense incendie Oron fr pdf
• Lien vers le Formulaire de renseignements Oron fr pdf
• questionnaire dechets pour entreprises 2025 (1) Oron fr pdf