Formulaires – Plan-les-Ouates

Commune · http://www.plan-les-ouates.ch · 82 formulaires

• Autorisation au CA acquisition parcelle et radiation servitude entre chemin des Petits-Bois et Lancy Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA de signer la convention avec Rolliet Activites SA pour immeubles plq Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA de signer la convention de réalisation des immeubles h1 et j plq rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA de signer l'acte de création d'une servitude périmètre PLQ les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA de signer les actes de mutation parcellaire PLQ Les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA de signer les actes des mutations parcellaires PLQ Les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA signature acte 1ere étape mutation parcellaire plq 30043 rolliet et transfert parcelle au pf Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA signature convention immeubles h1 et j plq Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA signature création servitude périmètre plq les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation CA signature acte création servitude de passage a usage de jardins périmètre PLQ les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation donnée au CA de signer la convention des droits à bâtir Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation donnée au CA de signer la convention droits à bâtir du Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation donnée au CA de signer l'acte relatif à la mutation parcellaire ea au Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation donnée au CA droit de superficie coopérative la bistoquette plq Les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation donnée au Conseil administratif de signer les actes relatifs à la création de servitudes sur le périmètre du PLQ Les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation donnéee au CA de signer l'acte relatif à la mutation parcellaire ea au rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autoriser le CA à constituer six cédules hypothécaires grevant la nouvelle parcelle 7486 et ouverture d'un crédit pour cette opération Plan-les-Ouates fr pdf
• Capteurs solaires thermiques Plan-les-Ouates fr pdf
• Cellules photovoltaïques (art.6b) Plan-les-Ouates fr pdf
• Conditions de location du matériel de la commune de Plan-les-Ouates Plan-les-Ouates fr pdf
• consultable ici Plan-les-Ouates fr pdf
• Crédit d'engagement mandat de pilotage droits à bâtir Cherpines Plan-les-Ouates fr pdf
• Déclaration de situation concernant les changements de situation économique ou familiale pour les institutions de la petite enfance (IPE) Plan-les-Ouates fr pdf
• Demande d'acquisition du droit de cité Plan-les-Ouates fr pdf
• Demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public Plan-les-Ouates fr pdf
• Demande d'autorisation d'intervention dans le cimetière Plan-les-Ouates fr pdf
• Demande d'autorisation pour l'installation d'une terrasse sur le domaine public et privé Plan-les-Ouates fr pdf
• Demande d'autorisation pour occupation du domaine public communal Plan-les-Ouates fr pdf
• Demande d'autorisation pour pose de panneaux trapèzoïdaux sur emplacements officiels Plan-les-Ouates fr pdf
• Demande de location d'appartement Plan-les-Ouates fr pdf